Mairie de Portet sur Garonne
Cadre de vie Urbanisme et Environnement 2ème Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2ème Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération du 9 octobre 2019 et après enquête publique, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la 2ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la ville. Le PLU modifié est opposable depuis le 31 octobre 2019 (accomplissement de toutes les formalités de publicité). 

Cette 2ème modification porte sur l’adaptation du PLU à l’évolution des projets de secteurs, sur l’adaptation du PLU à l’évolution des zones, sur les adaptations réglementaires aux enjeux de développement durable et sur la mise à jour du règlement.


 Télécharger la délibération N°2019/10/100 du Conseil Municipal du 9 octobre 2019
 Télécharger le Rapport de l'enquête publique

Le rapport de l'enquête publique et le dossier complet de la 2ème modification du PLU sont à la disposition du public au service Urbanisme et Environnement de la ville (Rue de l'Hôtel de Ville) aux heures habituelles d'ouverture au public.

 Renseignements : Service Urbanisme et Environnement > 05 61 16 80 71 ou urbanisme@portetgaronne.fr

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