Mairie de Portet sur Garonne
Actualités 2ème modification du PLU de la ville approuvée

   2ème modification du PLU de la ville approuvée

Par délibération du 9 octobre 2019 et après enquête publique, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la 2ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la ville

Cette 2ème modification porte sur l’adaptation du PLU à l’évolution des projets de secteurs, sur l’adaptation du PLU à l’évolution des zones, sur les adaptations réglementaires aux enjeux de développement durable et sur la mise à jour du règlement. 

Le PLU modifié est opposable depuis le 31 octobre 2019 (accomplissement de toutes les formalités de publicité). 

 Télécharger la délibération N°2019/10/100 du Conseil Municipal du 9 octobre 2019

 Télécharger et consulter le PLU en vigueur 

 Télécharger le Rapport de l'enquête publique
Le rapport de l'enquête publique est consultable jusqu'au 11 juillet 2020. Il est à la disposition du public au service Urbanisme et Environnement de la ville (Rue de l'Hôtel de Ville) aux heures habituelles d'ouverture au public.

 

 Renseignements : Service Urbanisme et Environnement
Tél : 05 61 16 80 71 ou 
urbanisme@portetgaronne.fr

 


 

 

 

 

 

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