Mairie de Portet sur Garonne
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UNE ASSURANCE OUI, MAIS POURQUOI ?

Toutes les conventions de mise à disposition des locaux municipaux conclues avec les associations portésiennes comportent une clause relative aux assurances qui doivent être souscrites par les Associations. Ces dispositions précisent que :

1. Les associations sont tenues de s’assurer au titre de leur responsabilité civile pour leurs activités (objet de l’association) ;

2. L’association doit également s’assurer pour l’occupation des locaux municipaux mis à sa disposition. Cette seconde assurance permet à l’association :

2.1 D’assurer ses biens propres (c’est-à-dire les biens appartenant à l’association et entreposés dans les locaux mis à disposition) ;

2.2 D’être couverte au cas où seraient causés des dommages aux locaux occupés ou aux locaux avoisinants les locaux occupés. Il s’agit :

  • de la responsabilité locative du fait de l’occupation des locaux (risques locatif de base) : garantissant les risques incendie, dégâts des eaux, explosions (articles 1728 à 1735 du Code Civil),
  • de la responsabilité recours des voisins et des tiers : garantissant les dommages qui peuvent être causés aux locaux voisins (il s’agit d’une extension du risque locatif de base).

En aucun cas il ne vous est demandé d’assurer les biens mobiliers de la commune mis à disposition avec le local. La Mairie a, pour sa part, un contrat d’assurance qui garantit les risques du propriétaire pour tous les locaux municipaux : risques incendie, explosions, dommages d’ordre électrique, dégâts des eaux, bris de glace.

Telles que le précisent les conventions de mise à disposition des locaux municipaux, les Associations sont tenues de transmettre, chaque année, une attestation d’assurance couvrant les risques énumérés ci-dessus. Ces documents sont demandés aux associations dans l’intérêt de tous.

Aussi, les Associations qui n’auraient pas fourni une attestation d’assurance pour l’année en cours sont priées d’en adresser un exemplaire, soit au Service des Sports, soit au Service Culturel de la Mairie dans les plus brefs délais.

 

   
   

 

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Jeudi 4 mai à 19h

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Jusqu’au 15 mai 2017

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