Mairie de Portet sur Garonne
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Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux. Même si elle est obligatoire, c'est une démarche volontaire de l'électeur.

Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l'année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification. Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

En 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin. Aussi, l’élection des représentants de la France au Parlement européen qui aura lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est le 31 mars 2019.

L'accueil de l'Hôtel de Ville de Portet sera exceptionnellement ouvert le samedi 30 mars de 9h à 12h. 

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Il faut également avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins 5 ans.

     


Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées.
    Se présenter soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) :

Mairie de Portet-sur-Garonne
Service Population
1 rue de l’Hôtel de ville - BP 90073
31121 Portet-sur-Garonne Cedex
Tél : 05 61 72 00 15

Du lundi au vendredi : 9h > 12h et 13h30 > 18h
1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h

  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après :

Mairie de Portet-sur-Garonne
Service Population
1 rue de l’Hôtel de ville - BP 90073
31121 Portet-sur-Garonne Cedex
Tél : 05 61 72 00 15

  • Soit par internet en déposant son dossier d'inscription en ligne,en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.
    NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.

 

Situation des inscrits d'office à 18 ans : Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer.

Attention : Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), le jeune électeur doit accomplir les démarches d'inscription volontaire.
 


Les pièces à produire
 

Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

  • Formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici) (ou disponible en Mairie)
  • Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport.
    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile 

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent.
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
- Si vous habitez chez un tiers : une lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle
et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse.
 

La carte électorale
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
 


 Recensement militaire

Tout jeune Français âgé de 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du Consulat de France s’il habite à l’étranger).

C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Comment se faire recenser ? 

  • Se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes :

Une pièce d’identité justifiant de sa nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
Le livret de famille

NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justifcatives numérisées pour effectuer cette démarche.

 

Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour le recensement classique.

 


Attestation d'accueil d'étrangers

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour touristique de moins de trois mois, un dossier est à établir dans les six mois précédant la venue.

Pour tout renseignement se rapprocher du service Population de la Mairie :
Mairie de Portet-sur-Garonne
Service Population
1 rue de l’Hôtel de ville - BP 90073
31121 Portet-sur-Garonne Cedex
Tél : 05 61 72 00 15

 

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