Mairie de Portet sur Garonne
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Intitulé   Date de dépôt    
Arrêté Municipal Ouverture dominicale
06-01-2016 à 12:12:39
Arrêté Municipal Ouverture dominicale
Accord sur la limitation des ouvertures des commerces de Haute-Garonne les dimanches et les jours fériés pour 2019
11-01-2019 à 10:04:34
Accord sur la limitation des ouvertures des commerces de Haute-Garonne les dimanches et les jours fériés pour 2019
Arrêté Municipal Ouverture dominicale_25 novembre 2018
24-10-2018 à 09:58:58
Arrêté Municipal Ouverture dominicale_25 novembre 2018
Annexe Règlement intérieur pour indemnisation dommages travaux publics
19-03-2018 à 14:08:24
Annexe Règlement intérieur pour indemnisation dommages travaux publics
Délibération Indemnisation dommages travaux publics
19-03-2018 à 14:07:33
Délibération Indemnisation dommages travaux publics
Dossier de demande d'indemnisation
19-03-2018 à 14:06:05
Dossier de demande d'indemnisation
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