Autorisation d'ouverture exceptionnelle
des commerces de détail le dimanche
 

 Télécharger l'arrêté municipal pour l'année 2020
 Télécharger l'arrêté municipal pour l'année 2019
Télécharger l'accord sur la limitation des ouvertures des commerces de Haute-Garonne les dimanches et les jours fériés pour 2019 transmis par le Conseil Départemental du Commerce.