Mairie de Portet sur Garonne
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Conseil Municipal du 5 mars 2018

 

  Voir l'ordre du jour du Conseil Municipal du 5 mars 2018


Téléchargez ci-dessous les délibérations du Conseil Municipal :

 DL 2018 03 001 ASSEMBLEE - Délégations du Conseil Municipal au Maire
 DL 2018 03 002 ASSEMBLEE - Télétransmission des actes de la Ville soumis au contrôle de légalité
 DL 2018 03 003 COMMANDE PUBLIQUE - Convention groupement commandes Ville CCAS travaux création photogravure
 DL 2018 03 004 FINANCES - Indemnisation dommages travaux publics création Commission Règlement Nuisances
 DL 2018 03 005 FINANCES - RASED demande de subvention de fonctionnement CD 31 2016 2017
 DL 2018 03 006 FINANCES - Rapport d'Orientation Budgétaire 2018
 DL 2018 03 007 FINANCES - Modification modalités taxe séjour
 DL 2018 03 008 URBA - Avis périmètre Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux bassins versants des Pyrénées Ariégeoises
 DL 2018 03 009 URBA - Modifications statutaires SPL ARPE SPL AREC
 DL 2018 03 010 URBA - Rapport annuel de gestion 2016 SPL ARPE
 DL 2018 03 011 RH - Attribution subvention exceptionnelle ASSAM
 DL 2018 03 012 RH - Convention prestations intégrées entre SIVOM SAGe et Ville
 DL 2018 03 013 RH -  Autorisation recrutement deux agents contractuels accroissement temporaire activité
 DL 2018 03 014 VIE LOCALE - Attribution subvention exceptionnelle Lycée Henri Matisse
 DL 2018 03 015 MOTION - Information sur modifications d'égilibilité aides financières AEAG 2018

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