Mairie de Portet sur Garonne
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Enquêtes Publiques

Enquête publique portant approbation du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne
 

Conformément à la réglementation, le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne est soumis à enquête publique avant son approbation.

Le SAGE de la vallée de la Garonne est un outil de planification pour les 10 années à venir. Il a été élaboré de façon concertée depuis 2013 par la commission locale de l’eau afin de permettre une gestion efficace de la ressource en eau, en adéquation avec les besoins des milieux aquatiques et humides et de tous les usages. Il pose donc des objectifs généraux de gestion équilibrée et prévoit des dispositions et des règles pour les atteindre.

Son périmètre couvre 811 communes réparties dans les départements de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

La structure porteuse du projet est le syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG) pour le compte de la commission locale de l’eau (CLE) Vallée de la Garonne dont le président est responsable de la procédure d’élaboration.

L’enquête publique sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne se déroulera du lundi 16 septembre 2019 9h00 au vendredi 25 octobre à 17h00.

Vous pouvez consulter le dossier de l’enquête 

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne ayant des observations ou propositions à formuler sur le projet peut déposer celles-ci selon les modalités suivantes : 

- sur l'un des registres papier ouverts dans chacun des 14 lieux d'enquête : Mairies de Portet-sur-Garonne, Golfech, Castelsarrasain, Podensac, La Réole, Marmande, Saint Gaudens, Lézat-sur-Lèze, Noé, Agen, l'Isle Jourdain, Toulouse, Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne à Grézet-Cavagnan, Maison de la Barousse à Sarp.

- sur le registre dématérialisé

- en s'adressant à la commission d'enquête par courriel : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr

- par courrier postal à l'adresse suivante : Enquête publique SAGE Vallée de la Garonne - Mairie de Portet sur Garonne - à l'attention de la commission d'enquête - 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 - 31120 Portet-sur-Garonne

- en rencontrant les membres de la Commission d'enquête lors des permanences

 

 



 

 

 
 
 

 


 

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