Mairie de Portet sur Garonne
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Impots - Taxes

La taxe de séjour

Le Conseil Municipal a instauré la Taxe de Séjour par délibération 2017/06/067 le 28 juin 2017 à partir du 1er janvier 2018. L’ensemble des modalités d’application de cette taxe y sont détaillées. Afin de permettre aux hébergeurs de déclarer chaque trimestre leur cotisation de taxe, le formulaire suivant est mis à disposition.

 


DémaTIC
Demande dématérialisée de remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel pour les professions agricoles.

En 2018, réalisez en ligne vos demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les carburants et le gaz naturel sur www.chorus-pro.gouv.fr

DémaTIC est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Il permettra aux usagers d'effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, de faire l’économie de joindre l’attestation sociale (MSA) et les frais d’envoi, et de suivre à distance la vie de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits.

   

 

 

 

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Spectacle "Nu sous Terre"
Samedi 23 mars à 17h

Cycle d’Expositions NO PASARAN
2 mars > 1er juin

Exposition "El cuerpo me lleva"
11 janvier > 26 mars
 
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