DémaTIC
Demande dématérialisée de remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel pour les professions agricoles.
En 2018, réalisez en ligne vos demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les carburants et le gaz naturel sur www.chorus-pro.gouv.fr
DémaTIC est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Il permettra aux usagers d'effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, de faire l’économie de joindre l’attestation sociale (MSA) et les frais d’envoi, et de suivre à distance la vie de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits.
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