Mairie de Portet sur Garonne
Cadre de vie Urbanisme et Environnement Les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Règlement par zone : 
 Dispositions Générales
 UA, UB, UC, UE, UP, AU, A, N
 
   
Documents annexes: 
Servitudes d’utilité publique
Plan de Prévention des Risques Sècheresse (PPRS):
 
Plan d’Exposition au Bruit (PEB):
Révisé le 18 juin 2008 
Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) révisé le 9 avril 2008 :
 
 

Formulaires d’urbanisme


Informations Acquéreurs Locataires (IAL)
 
Depuis le 1er juin 2006, par décret du 15 février 2005, tout propriétaire ou bailleur qui vend ou loue un bien immobilier a l’obligation d’informer son acquéreur ou nouveau locataire des risques naturels et technologiques auxquels le bâtiment est exposé. A cet effet il établit, au moyen du formulaire d’Etat des Risques Naturels et Technologiques un état des risques, éventuellement avec l’aide d’un professionnel.

 Lien pour le formulaire
 
En ce qui concerne la commune de Portet-sur-Garonne, les risques encourus sont :
  • Risque Inondation et Mouvements de terrain (Plan de Prévention des Risques approuvé le 3 février 2003 et révisé le 9 avril 2008 – concerne une partie de la commune)
  • Risque Sécheresse (Plan de Prévention des Risques approuvé le 2 décembre 2008 – concerne toute la commune)
  • Risque Technologique (Plan de Prévention des Risques Technologiques de Linde France approuvé le 4 juin 2015 – concerne une partie de la commune) 
Les documents à consulter pour remplir le formulaire sont :

 Arrêté préfectoral du 26 avril 2006
 
Par ailleurs le propriétaire ou bailleur doit également indiquer si la propriété a fait l’objet d’une déclaration dans le cadre de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (liste annexée à l’arrêté préfectoral du 16 février 2006). Les documents à consulter concernant les catastrophes naturelles sont : 
 
 
Lien utile :

Publicités, Enseignes et Préenseignes

Règlement Local de Publicité (RLP):
 Télécharger la brochure du RLP
 Arrêté municipal du 30 juin 2011 approuvant le RLP
 Plan de zonage
 Règlement
 Lexique
 Arrêté municipal règlementant l’affichage d’opinion
 Formulaire de Demande d’autorisation de pose d’enseigne
 Formulaire de Déclaration préalable relative aux publicités et préenseignes

 
 
Télécharger les documents relatifs aux établissements recevant du public (ERP)

 

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