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Par arrêté préfectoral de 1996, le Préfet de la Haute-Garonne a tenu à limiter les nuisances sonores.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que : |
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
Pour les professionnels, lorsque l’activité n’est pas soumise à autorisation ou déclaration, les horaires s’étendent du lundi au samedi de 7h à 20h.
Des dérogations peuvent être accordées par les services de la préfecture.
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Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les infractions sont passibles d’une amende contraventionnelle. |
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