Mairie de Portet sur Garonne
Cadre de vie Vie pratique Nuisances sonores

Nuisances sonores

Par arrêté préfectoral de 1996, le Préfet de la Haute-Garonne a tenu à limiter les nuisances sonores.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :
  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

    Pour les professionnels, lorsque l’activité n’est pas soumise à autorisation ou déclaration, les horaires s’étendent du lundi au samedi de 7h à 20h.
    Des dérogations peuvent être accordées par les services de la préfecture.
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les infractions sont passibles d’une amende contraventionnelle.

 

Version mobileSuivez nous sur Facebook
Agenda

Exposition "Le Haut-Relief du Carton Peint"
7 novembre > 20 décembre
 
Newsletter Culturelle
 
Liens utiles
Portet à votre écouteContactez-nous
Marchés publicsMarchés publics
DémarchesVos démarches
AssociationsAssociations
TravauxTravaux
MédiathèqueMédiathèque
PublicationsPublications
Service emploiService emploi
Calcul d'itinérairesCalcul d'itinéraires
PhotothèquePhotothèque