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Identité



LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Principes

- La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

- Elle est sécurisée (modèle "plastifié") et en service depuis décembre 1995

- Elle n’est pas obligatoire.

- En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

- Elle est valable 10 ans.

Où faire la demande ?

Mairie de Portet-sur-Garonne
Service des Affaires Générales
1, rue de l’Hôtel de Ville
BP 90 073
31120 PORTET-SUR-GARONNE

Tel : 05 61 72 92 14 / Fax : 05 61 76 77 39
Courriel : etatcivil@portetgaronne.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
le samedi, de 9h à 12h

Comment l’obtenir ?

- En raison de la prise d’empreintes digitales, le demandeur même mineur doit impérativement être présent lors de la demande de carte d’identité.

- Le mineur doit obligatoirement être accompagné par le titulaire de l’autorité parentale.

Documents à fournir

- Deux photos d’identité récentes aux normes en vigueur,

- Un justificatif de domicile récent,

- l’ancienne carte nationale d’identité s’il s’agit d’un renouvellement : attention si vous ne pouvez la produire, fournir une déclaration de perte/ou vol et 25 euros de timbres fiscaux,

- si vous ne pouvez présenter votre carte nationale d’identité ou votre passeport même périmé depuis moins de 2 ans, alors fournir un acte de naissance avec filiation apportant la preuve de la nationalité Française ou éventuellement un document d’identité avec photographie,

- le livret de famille, pour les enfants,

- pour tout cas particulier : première carte d’identité, enfant de parents divorcés… : contacter le service des Affaires Générales.



LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE


- Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Depuis le 2 juin 2009, toutes les demandes de passeport font l’objet de l’établissement de passeports biométriques.

- Le passeport est valable dix ans pour les personnes majeures et cinq ans pour les mineurs.

Comment l’obtenir ?

- La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et du retrait du passeport, y compris pour les mineurs.

- Si vous en possédez un, merci de vous munir de votre ancien passeport.

- Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai de 15 jours à trois semaines

- Il n’y a plus de compétence territoriale spécifique : si vous le souhaitez vous pouvez, à votre convenance déposer votre demande de passeport dans les mairies d’autres communes sous réserve que celles-ci soient équipées de stations biométriques.

Télécharger la liste des mairies équipées de stations biométriques

Documents à fournir

- Deux photos d’identité récentes aux normes en vigueur

- L’original et la photocopie d’un justificatif de domicile récent

- L’ancien passeport ou la carte nationale d’identité si périmé depuis moins de deux ans : à défaut, un acte de naissance avec filiation ou tout autre justificatif de nationalité

- Le livret de famille pour les enfants mineurs ou tout autre justificatif de l’autorité parentale - selon la situation, le dernier jugement de séparation ou de divorce devra être produit

- Un timbre fiscal à :
- 88 € pour un majeur,
- 44 € pour un mineur de 15 à 18 ans
- 19 € pour un mineur de moins de 15 ans

les tarifs de passeports biométriques sont les suivants pour les communes qui ne prennent pas de photographies en guichet comme à Toulouse : Un timbre fiscal :
- à 86 € pour un majeur,
- 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans,
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Loi de finances N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 ; loi de finances rectificative N° 2008-1443 du 30 décembre 2008

- éventuellement un document d’identité avec photographie.



ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Comment et où faire la demande ?

- Par déclaration au Tribunal d’instance de Muret

58, rue Clément Ader
31600 MURET

Tél : 05 61 51 96 50
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Site internet : http://www.justice.gouv.fr


- Par naturalisation à la Sous-préfecture de Muret

10, allée Niel
31600 MURET

Tél : 05 34 46 38 08
Horaires : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 15h45 ( Sauf pour l’accueil fermeture à 17 h)
Site internet : http://www.haute-garonne.gouv.fr/we…


- Pour en savoir plus, contactez le Service des Affaires Générales au :

1, rue de l’Hôtel de Ville
BP 90 073
31120 PORTET-SUR-GARONNE

Tel : 05 61 72 92 14 / Fax : 05 61 76 77 39
etatcivil@portetgaronne.fr


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE


- L’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français devant quitter la métropole sans représentant de l’autorité parentale et sans passeport valide.

- Elle doit se faire au Service des Affaires Générales au :

1, rue de l’Hôtel de Ville
BP 90 073
31120 PORTET-SUR-GARONNE

Tel : 05 61 72 92 14 / Fax : 05 61 76 77 39
etatcivil@portetgaronne.fr

- Attention : la présence de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur est indispensable.

Document à fournir

- la carte d’identité en cours de validité de l’enfant mineur

- un document d’identité du parent de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur

- le livret de famille ou tout autre justificatif de l’autorité parentale