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Naissance





DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Journée de l’accouchementDernier délai
Lundi Jeudi
Mardi Vendredi
Mercredi Lundi
Jeudi Lundi
Vendredi Lundi
Samedi Mardi
Dimanche Mercredi

Remarques :

- Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier des Affaires Générales sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.

- C’est au père ou à la mère de déclarer l’enfant. Mais les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu peuvent également le faire.


Les pièces à fournir

- un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance

- le livret de famille s’il existe

- les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en absence du livret de famille

- les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu

- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom de famille s’il y a lieu, que vous pouvez télécharger en ligne (format PDF).
exemple de déclaration conjointe de choix d’un nom de famille

- l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu




L’ACTE DE RENNAISSANCE

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de l’enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Toutefois, depuis le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle.


Quand et par qui ?

- Avant la naissance : par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe

- Après la naissance : par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.


Remarque : La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel. En aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l’égard de l’autre.



DEMANDE COPIE ET EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Adresser à la mairie :

- un courrier précisant la demande et mentionnant la date de naissance, vos nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et les noms et prénoms de vos père et mère

- Une preuve de filiation ou d’alliance, si la demande est faite par un ascendant ou le conjoint

- Une enveloppe timbrée à votre adresse.



LE PARRAINAGE CIVIL

Pour pouvoir célébrer un parrainage civil, vous devez adresser votre demande au moins deux mois avant la date de célébration du parrainage à la mairie au Service des Affaires Générales.

Dans votre courrier, merci de préciser :

- la date et l’horaire de la célébration

- les noms, prénoms et domiciliations des parrains et marraines et des parents

- un numéro de téléphone pour vous contacter


Pièces à fournir :

- la photocopie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille intégral