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Recensement Citoyen Obligatoire
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire.
La loi du 28 octobre 1997, dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, a mis en place un parcours de citoyenneté, en trois étapes obligatoires, pour tous les jeunes Français, filles et garçons :
* l’enseignement de la défense et de la sécurité de la France, de l’école primaire au lycée,
* le recensement, à 16 ans, à la mairie de son domicile,
* la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle, un Certificat de participation sera remis.
Deux possibilités :
Vous (ou votre représentant légal) vous présentez au service des Affaires Générales à la mairie située :
1, rue de l’Hôtel de Ville
BP 90 073
31120 PORTET-SUR-GARONNE
du lundi au vendredi : de 9h à 18h
le samedi : de 9h à 12h
Vous vous recensez en ligne, en créant un compte sur le site mon.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre :
https://mdel.mon.service-public.fr/…
Remarque : pour effectuer cette démarche les pièces justificatives doivent être numérisées.
Le recensement est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire du jeune. Passé cette période, il est impératif de régulariser votre situation avant votre 25e anniversaire.
Si vous avez acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le premier mois qui suit.
Plus de renseignements sur le site officiel du Ministère de la défense :
www.defense.gouv.fr
Rubrique Vous et la Defense/JDC
Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) à l’adresse du domicile ou la carte de sécurité sociale sur laquelle figure votre l’adresse actuelle
pour les jeunes naturalisés, une copie du document justifiant votre nationalité française.
Le livret de famille de vos parents
L’attestation de recensement est remise à l’issue de cette démarche.
Attention : La Mairie ne délivrant pas de duplicata, Il est nécessaire de conserver précieusement l’original de l’attestation.
Elle ouvre des droits :
* Elle permet de se présenter aux examens et concours (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.) soumis à l’autorité publique (extrait de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 2007 portant réforme du service national)
* Elle permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois …), jusqu’à 25 ans, vous devez vous signaler auprès du Centre du Service National.
