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Expression des groupes politiques

Portet Ensemble
Majorité Municipale

Une politique nationale destructrice !

La construction territoriale et les relations entre l’Etat et les collectivités ont mis plus de 200 ans à se bâtir. Héritage, à la fois de la révolution et des lois de décentralisation, le paysage institutionnel français est aujourd’hui mis à mal.

C’est une véritable régression que nous propose le Gouvernement !

Preuve que la suppression de la taxe professionnelle était un projet mal préparé, le Gouvernement s’est senti contraint de prévoir une « clause de revoyure », notion aux contours flous. Comment peut-on dans le même temps « vendre » à marche forcée une réforme dont on loue les bienfaits et envisager dans le même temps de la corriger 6 mois plus tard ? ! On mesure ici toutes les approximations qui ont entouré ce projet de loi. Mais on mesure dès à présent toutes les conséquences néfastes qu’il peut d’ores et déjà avoir sur les collectivités territoriales et l’incertitude financière dans laquelle elles se trouvent.

Pour la réforme des collectivités territoriales il en va de même… Par exemple, l’élection du Conseiller Territorial (dont nous contestons toujours le bien-fondé) devait absolument être uninominale à un tour. C’était une nécessité, une garantie démocratique ! Aujourd’hui, les mêmes nous expliquent que le tour unique n’est pas dans la tradition républicaine française, qu’il n’est pas tout à fait démocratique…
Plus exactement, les Régionales ont eu lieu entre temps… Et il s’avère que ce ne sont pas forcément les candidats UMP qui sont arrivés en tête au premier tour !
Bref, en février comme en avril, ce n’est pas la démocratie qui est au centre des préoccupations du Gouvernement, mais des mathématiques électorales !

Ce projet de loi comporte également des mesures néfastes pour notre avenir. Si la clause de compétence générale est supprimée pour le Département et la Région ils ne pourront plus, par exemple, soutenir les associations sportives et culturelles et leurs fédérations. Ils ne pourront plus non plus aider les communes à réaliser des équipements sportifs ou culturels.
Imaginez les ravages que cela pourrait produire dans le monde associatif et d’une manière générale dans votre vie quotidienne !

Pour parachever sa mise sous tutelle des collectivités territoriales (dont les dépenses ne représentent que 11% du PIB alors qu’elles réalisent 73% de l’investissement public), on parle aujourd’hui de geler les dotations de l’Etat. Après avoir modifié leur indexation, il est question de, purement et simplement, les figer. Depuis plusieurs années, l’évolution réelle des dotations était déjà inférieure à l’inflation, ce qui faisait perdre du « pouvoir d’achat » aux collectivités. Demain elle sera nulle !!!

De son côté la Caisse d’Allocation Familiales accompagne ce désengagement. Les réformes qu’elle nous impose vont localement faire perdre près de 300 000€ à la Communauté d’Agglomération du Muretain.

C’est donc bien une casse nationale sans précédent qu’organise le Gouvernement !