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Accueil > les services municipaux > Urbanisme et Environnement > Les documents à télécharger

Urbanisme et Environnement

NOUVEAU

A compter du 1er janvier 2012, pour toute extension inférieure ou égale à 40 m² d’une construction existante, il suffit de déposer une Déclaration Préalable (un Permis de Construire reste obligatoire sous certaines conditions – plus d’informations ici).

De nombreuses informations d’urbanisme sont disponibles dans la rubrique Foire aux Questions

Cliquez sur les liens pour dérouler leurs contenus :

Plan Local d’Urbanisme (PLU)





Formulaires d’urbanisme



  • Déclaration Préalable (DP)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Déclaration d’achèvement de travaux (DAACT)
  • Affichage sur le terrain


    • Informations Acquéreurs Locataires (IAL)



    Depuis le 1er juin 2006, par décret du 15 février 2005, tout propriétaire ou bailleur qui vend ou loue un bien

    immobilier a l’obligation d’informer son acquéreur ou nouveau locataire des risques naturels et technologiques

    auxquels le bâtiment est exposé.

    A cet effet il établit, au moyen du formulaire d’Etat des Risques Naturels et Technologiques un état des risques, éventuellement avec l’aide d’un professionnel.
    lien pour le formulaire

    En ce qui concerne la commune de Portet-sur-Garonne, les risques encourus sont :

    . Risque Inondation et Mouvements de terrain (Plan de Prévention des Risques approuvé le 3 février 2003 et révisé le 9 avril 2008 – concerne une partie de la commune)
    . Risque Sécheresse (Plan de Prévention des Risques approuvé le 2 décembre 2008 – concerne toute la commune)
    . Risque Technologique (Plan de Prévention des Risques Technologiques de Linde Gas prescrit par arrêté préfectoral du 29 janvier 2010 – concerne une partie de la commune)

    Les documents à consulter pour remplir le formulaire sont :

    Arrêté préfectoral du 26 avril 2006
    Annexes 1 et 2 du précédent arrêté

    Carte du Plan de Prévention des Risques Inondation et Mouvement de terrain (PPRI)
    Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation et Mouvements de terrain (PPRI)

    Carte du Plan de Prévention des Risques Sécheresse (PPRS)
    Règlement du Plan de Prévention des Risques Sècheresse (PPRS)

    Périmètre d’étude du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

    Par ailleurs le propriétaire ou bailleur doit également indiquer si la propriété a fait l’objet d’une déclaration dans le cadre de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (liste annexée à l’arrêté préfectoral du 16 février 2006).
    Les documents à consulter concernant les catastrophes naturelles sont :
    Arrêté préfectoral du 16 février 2006

    Lien utile : Site de l’Equipement



    Publicités, Enseignes et Préenseignes




    - Règlement Local de Publicité (RLP)

    - Arrêté municipal du 30 juin 2011 approuvant le RLP
    - Plan de zonage
    - Règlement
    - Lexique
    - Arrêté municipal règlementant l’affichage d’opinion


    - Formulaire de Demande d’autorisation de pose d’enseigne


    - Formulaire de Déclaration préalable relative aux publicités et préenseignes


    - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

    - Délibération municipale du 29 juin 2009
    - Délibération municipale du 9 avril 2010
    - Déclaration d’enseignes 2012 : Mode d’emploi
    - Déclaration d’enseignes 2012 : Formulaire
    - Déclaration de publicités et/ou préenseignes 2012 : Formulaire