Mairie de Portet sur Garonne
Actualités Projet de 2ème modification du PLU de la ville : Enquête publique

   Projet de 2ème modification du PLU de la ville : Enquête publique

Le projet de modification n°2 du PLU de la commune nécessite la tenue d’une enquête publique. Elle débutera le mardi 11 juin 2019 à 9h et s'achèvera le jeudi 11 juillet à 17h.

Par arrêté municipal du 22 mai 2019, Monsieur le Maire de Portet-sur-Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Cette 2ème modification porte sur l’adaptation du PLU à l’évolution des projets de secteurs, sur l’adaptation du PLU à l’évolution des zones, sur les adaptations réglementaires aux enjeux de développement durable et sur la mise à jour du règlement.

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Le dossier de l’enquête ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et environnement de la Mairie de Portet-sur-Garonne, aux horaires habituels d’ouverture au public : les lundis de 9h à 12h, les mardis, mercredis, et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h et les jeudis de 14h à 18h, à l’exception du jeudi 11 juillet 2019, où l’ensemble du dossier ne sera consultable que jusqu’à 17h.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public au service urbanisme de la Mairie de Portet-sur Garonne :

  • Le vendredi 14 juin 2019, de 9h à 12h
  • Le vendredi 28 juin 2019, de 14h à 17h
  • Le jeudi 11 juillet 2019, de 14h à 17h


TRANSMISSION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS
Le public pourra transmettre ses observations et propositions écrites pendant le délai de l’enquête publique :

  • Directement sur le registre d’enquête aux heures d’ouverture au public du service urbanisme et environnement.
  • Par courrier postal à l’attention de :
    Madame le Commissaire – Enquêteur
    Mairie de Portet-sur-Garonne
    Rue de l‘Hôtel de Ville - BP 90073 - 31121 PORTET-SUR-GARONNE Cedex
  • Par courrier électronique avec pour objet : « enquête publique – projet de modification N°2 du PLU » à l’adresse suivante :  mairie@portetgaronne.fr

 

 Télécharger l'Avis d'enquête publique
 Télécharger l'arrêté municipal

 

 Les pièces du dossier sont consultables au service urbanisme et environnement ou à télécharger ci-dessous

  Documents relatifs à la procédure
  Rapport de présentation 
  Pièces réglementaires
  Annexe Notice Réseau Eaux Pluviales
  Annexe Plan Réseau Eaux Pluviales
  Avis donnés par les PPA (Personnes publiques associées)
  Bordereau des pièces

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