Mairie de Portet sur Garonne
Actualités Projet de 2ème modification du PLU de la ville : Rapport de l'Enquête publique

   Projet de 2ème modification du PLU de la ville : Rapport de l'Enquête publique

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la ville s'est déroulée du 11 juin au 11 juillet. Retrouvez le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.

 

Par arrêté municipal du 22 mai 2019, Monsieur le Maire de Portet-sur-Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Cette 2ème modification porte sur l’adaptation du PLU à l’évolution des projets de secteurs, sur l’adaptation du PLU à l’évolution des zones, sur les adaptations réglementaires aux enjeux de développement durable et sur la mise à jour du règlement.

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune a eu lieu du 11 juin au 11 juillet 2019.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme et Environnement de la ville (Rue de l'Hôtel de Ville) aux heures habituelles d'ouverture au public.
Ces documents sont également téléchargeables ci-dessous.

L'ensemble de ces documents sera consultable pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l’issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de la commune, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commisseur enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de Portet-sur-Garonne.

 

 Télécharger le Rapport de l'enquête publique
 Télécharger l'arrêté municipal


Retrouvez ci-dessous l'ensemble des éléments du dossier soumis à enquête publique : 
Les documents relatifs à la procédure
Le rapport de présentation
Les pièces réglementaires
Avis des personnes publiques associées
Bordereau des pièces
Annexe Notice Réseau Pluvial 
 Annexe Carte Réseau Pluvial 

 

 

 

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