Fin 2022, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a franchi une nouvelle étape. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 décembre 2022, a en effet arrêté le projet de PLU révisé. Ce projet a été transmis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à son élaboration et fera l’objet d’une enquête publique du 24 avril au 26 mai 2023.
À ce moment-là, les personnes qui le souhaitent pourront s’adresser au Commissaire Enquêteur et faire part de leurs observations. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis.
Comment faire part de ses observations ?
Les observations pourront être inscrites du 24 avril au 26 mai 2023 :
> sur le registre d’enquête disponible en mairie
> par mail à mairie@portetgaronne.fr
(avec pour objet : « enquête publique – projet de révision N°1 du PLU »)
> par courrier postal adressé à Monsieur le Commissaire – Enquêteur
Mairie de Portet sur Garonne – Rue de l‘Hôtel de Ville – BP 90073
31121 PORTET-SUR-GARONNE Cedex
Rencontre avec le commissaire enquêteur
Pour échanger de vive voix avec le commissaire-enquêteur et faire part de vos observations, 4 permanences seront organisées durant ces jours d’enquête :
> Mardi 25 avril de 14h à 18h
> Samedi 13 mai de 9h à 12h
> Mercredi 17 mai de 14h à 18h
> Vendredi 26 mai de 9h à 12h
Consulter le dossier
Le dossier de PLU arrêté et celui de l’enquête publique en conseil municipal sont consultables :
> En mairie aux heures d’ouverture du public
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
> En ligne en téléchargeant les documents ci-dessous
Renseignements
SERVICE URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 71
Qu’est ce qu’un PLU ?
Document stratégique pour Portet, le Plan Local d’Urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la commune. Son évolution est nécessaire pour actualiser les pièces qui le composent, prendre en compte les enjeux de la transition écologique et répondre aux attentes des habitants en matière de cadre de vie.
Le PLU de la commune porte l’ambition d’une ville durable, solidaire et innovante offrant davantage de place à la nature tout en préservant la mixité, la diversité et son accessibilité.
Et après ?
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Portet-sur-Garonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de Portet pour approbation.
DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
Du 24 avril au 26 mai 2023
A. Dossier de projet de 1ère révision du PLU arrêté par DCM du 15 déc. 2022
0. Documents relatifs à la procédure
Délibération du 6 juillet 2012 prescrivant la révision du PLU
Délibération du 4 octobre 2017 de débat sur les orientations du PADD
Délibération du 7 juillet 2021 relative au débat sur les orientations générales du PADD
Délibération du 9 février 2022 relative au débat sur les orientations générales du PADD
Délibération du 15 décembre 2022 relative au projet de PLU révisé en application du décret 2015-1783
Délibération du 15 décembre 2022 relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de PLU révisé
1. Rapport de présentation
Livret 1 : Diagnostic et état initial de l’environnement
Livret 2 : Mise en œuvre du projet PLU
Livret 3 : Incidence du PLU sur l’environnement
2. Projet d’Aménagement et de développement durable
3. Pièces règlementaires
4. Orientations d’aménagement et de programmation
5. Annexes
5.1 – Servitudes d’Utilité Publique
5.1.1. Plan des servitudes
5.1.2. Liste des servitudes
5.2 – Annexes sanitaires
5.2.1. Eau potable & Réseau incendie
5.2.2. Eaux usées
5.2.3. Eaux pluviales
5.2.4. Déchets urbains
5.3 – Autres annexes
5.3.1. Délibération relative à la taxe d’aménagement
5.3.2. Droit de Préemption Urbain (DPU)
5.3.3. Périmètre des secteurs d’attente de projet d’aménagement global (L 151-41-5 du CU)
5.3.4. Délibération de déclaration préalable de travaux d’édification des clôtures
5.3.5. Périmètre des zones à potentiel archéologique (données DRAC)
5.3.6. Périmètre de classement sonore des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral du 4/12/2020)
5.3.7. Plan de Prévention des Risques Inondation et mouvements de terrain (approuvé le 3/12/2008)
5.3.8. Plan de prévention des risques sécheresse (PPRS) (approuvé le 22/12/2008)
5.3.9. Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) (approuvé le 4/06/2015)
5.3.10. Plan d’Exposition au bruit Francazal (PEB) (approuvé le 18/06/2008)
5.3.11. Réserve Naturelle Régionale (arrêté préfectoral du 4/06/2015)
5.3.12. Notice Amendement Dupont au titre de l’article L 111-6 du CU
5.3.13. Règlement Local de Publicité adopté par arrêté du 30/06/2011
5.3.14. Arrêtés préfectoraux des zones à risques d’exposition au plomb, aux termites et décret relatif à l’amiante
5.4 – Documents d’information
5.4.1. Diagnostic agricole communal (Chambre d’Agriculture 31)
5.4.2. Étude : État initial de l’Environnement (EIE)
Télécharger le bordereau des pièces
Du dossier soumis à Enquête publique
Télécharger le bordereau des pièces
du dossier de projet PLU révisé
B. Pièces administratives
Télécharger les pièces administratives
> Arrêté municipal de mars 2023 relatif à la prescription de l’enquête publique
> Attestation de parution Gazette du midi (5 avril 2023)
> Attestation de parution Gazette du midi (24 avril 2023)
> Attestation de parution Dépêche du midi (4 avril 2023)
> Attestation de parution Dépêche du midi (25 avril 2023)
> Attestation d’affichage
> Justificatif de parution
C. Avis émis par les PPA/PPC et MRAE
Télécharger les avis
> Avis de l’Etat
> Avis de la préfecture de Haute-Garonne
> Avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Garonne
> Avis du Conseil départemental de Haute-Garonne
> Avis du SMEAT
> Avis de la chambre d’Agriculture
> Avis de la CCI Toulouse – Haute-Garonne
> Avis de la Chambre des métiers
> Avis du Muretain Agglo
> Avis de Tisséo
> Avis de la CDPENAF
> Avis de la ville de Villeneuve Tolosane
> Avis de la ville de Roques
> Avis de Toulouse Métropole
> Avis de la ville de Cugnaux
> Avis de Téréga
> Avis du SDIS
> Avis de Vinci Autoroutes
> Avis de la MRAE
D. Réponses aux avis émis par les PPA/PPC ETMRAE
Télécharger les réponses
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Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
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