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Consultation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables à partir du 18 décembre

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Qu’est ce qu’une ZAEnR ?

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

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Comment faire part de ses observations ?

Les Portésiens peuvent faire part de leurs observations du lundi 18 décembre 2023 jusqu’au Conseil Municipal actant les zonages ZA EnR sur le territoire communal.

> sur le registre papier disponible au service Urbanisme et Environnement
Au 1 rue de l’Hôtel de Ville ; aux heures d’ouverture au public du service. 

> par mail à urbanisme@portetgaronne.fr
(avec pour objet : “consultation du public – ZA EnR” )

>  par courrier postal adressé à Monsieur le Maire
Mairie de Portet-sur-Garonne – Service Urbanisme et Environnement
Rue de l‘Hôtel de Ville – BP 90073
31121 PORTET-SUR-GARONNE Cedex

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Consulter le dossier

Le dossier est consultable : 

> Au service Urbanisme et Environnement aux heures d’ouverture du public

>
En ligne en téléchargeant les documents ci-dessous

 

Renseignements

SERVICE URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 71

> le lundi matin de 9 à 12h
> les mardis, mercredis et vendredis
de 9h à 12h et de 14h à 18h
> le jeudi de 14h à 18h.

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Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.

Adresse

Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX

Contact

Tél : (+33) 05 61 72 00 15

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