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Enquête Publique : projet de construction du Technocampus sur Cugnaux

Le projet porte sur la création du technocampus hydrogène Occitanie, sur la commune de Cugnaux. Ce projet, dont la région Occitanie est maître d’ouvrage, a été initié dans l’objectif de devenir un centre d’essais des nouvelles technologies et sera implanté sur l’ancienne zone militaire de l’armée de l’air de Francazal, en partie sud, et est situé sur le territoire de la commune de Cugnaux.

L’emplacement, envisagé pour cette construction est une parcelle d’une emprise de 20 400 m². Le projet représentera une surface de plancher de 8 570 m², comprenant une plateforme pédagogique, des emplacements réservés aux activités du secteur tertiaire, des espaces à vocation universitaire et industrielle, des locaux techniques et des moyens généraux. Il est prévu la démolition des deux bâtiments existants sur l’emprise des futures constructions, avant la construction, dans un premier temps, des bâtiments d’essais et de l’aire de stockage de l’hydrogène, puis du reste du programme.

Enquête publique

Ce projet est soumis à enquête publique qui se déroulera du 22 décembre 2023 à 9h au 2 février 2024 à 17h.

L’enquête publique unique comprend les objets suivants :

• la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune de Cugnaux ;

• l’intérêt général, par déclaration du projet, de la création du technocampus hydrogène Occitanie, sur la commune de Cugnaux.

Monsieur Hubert Calmels a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Monsieur Didier Cancé a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

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Consulter le dossier

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

Aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur support papier :
> à la mairie de Cugnaux, 5 place de l’église, 31270 Cugnaux
> à la mairie de Portet-sur-Garonne, 1 rue de l’hôtel de ville, 31121 Portet-sur-Garonne
> à la mairie de Villeneuve-Tolosane, 4 rue de l’hôtel de ville, 31270 Villeneuve-Tolosane
> à la mairie de quartier Saint-Simon, 1 place de l’église Saint-Simon, 31100 Toulouse.

sur le site internet :
www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, et en consultant l’article « Mise en compatibilité du PLU applicable à la commune de Cugnaux » ;
ou https://www.registre-numerique.fr/technocampuscugnauxarac.

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Comment faire part de ses observations ?


Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête

> Sur le registre papier déposé à la mairie de Cugnaux ;

> Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/technocampuscugnauxarac

> Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : technocampuscugnauxarac@mail.registre-numerique.fr

> S’adresser par courrier postal au commissaire enquêteur, à la mairie de Cugnaux, à l’adresse précisée ci-dessus, en inscrivant sur l’enveloppe « Enquête publique sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cugnaux / À l’attention de Monsieur Hubert Calmels, commissaire enquêteur ».

> Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences en présentiel ou en visioconférence

Permanences à la mairie de Cugnaux
>
Le 28 décembre 2023, de 9h à 12h
> Le 20 janvier 2024 de 9h à 12h
> Le 2 février 2024 de 14h à 17h

Permanences par visioconférence
> Le 8 janvier 2024, de 17h à 20h 
> Le 27 janvier 2024, de 9h à 12h.
Une prise de rendez-vous, au moins 48 heures à l’avance, devra être réalisée sur le site du registre dématérialisé, précisé ci-dessus.

Renseignements

Mairie de Cugnaux
5 place de l’église
31270 Cugnaux
Tél : 05 62 20 76 20

Télécharger
l’avis d’enquête Publique

Et l’arrêté préfectoral
du 1er décembre 2023

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Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.

Adresse

Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX

Contact

Tél : (+33) 05 61 72 00 15

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