Le SIVOM SAGe, dans le cadre de l’exercice de sa compétence en assainissement collectif, conduit un projet de transfert des eaux usées de Portet-sur-Garonne vers la station d’épuration de Cugnaux. Ce projet consiste à supprimer les stations d’épuration de Portet-sur-Garonne dites du Bois Vert et du Bac, au regard de leur obsolescence et des perspectives de développement démographique des territoires desservis par l’assainissement collectif.
Les effluents seront ainsi transférés par des canalisations de refoulement vers la station d’épuration de Cugnaux, qui dispose d’une capacité de traitement suffisante. Par ailleurs, le rejet des eaux assainies sera effectué en Garonne, en lieu et place de l’actuel rejet dans le cours d’eau du Roussimort.

Enquête Publique
Une enquête publique s’est déroulée du 6 juin au 7 juillet 2023. Retrouvez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur.

Enquête publique unique comportant les objets suivants :
> l’instauration de servitudes pour l’établissement de canalisations d’eau conférant le droit d’établir à demeure des canalisations souterraines dans des terrains privés, régies par les articles L.152-1 et 2 et R.152-1 à 15 du code rural et de la pêche maritime;

> l’autorisation requise au titre des articles L.181-1 1er et suivants et R.181-1 et suivants du code de l’environnement.

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