Mairie de Portet sur Garonne
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Démarches administratives

La mairie ne délivre plus de carte d'identité

Depuis le 7 mars 2017,  les modalités d'instruction des cartes d'identité ont changé.

Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération » qui s’appuie sur la numérisation et les télé-procédures, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées de la même façon que les passeports biométriques.

Pour faire ou refaire sa carte d’identité, et ce quel que soit son domicile, il faut s’adresser à une commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Seules les communes équipées de ce dispositif peuvent recevoir les demandes.

La mairie de Portet-sur-Garonne, n'étant pas équipée, ne peut donc plus délivrer de CNI.

Nous vous invitons à vous adresser aux mairie les plus proches de chez vous, à savoir Cugnaux (05.62.20.76.20) ou Muret (05.61.51.95.95)

 Télécharger la liste et les contacts des communes de Haute-Garonne equipées de dispositif de recueil de titres d’identité et de voyage (carte nationale d’identite et passeport) 

 

Le Certificat d'Immatriculation à portée de clic

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation seront dématérialisées à partir du 2 novembre 2017.

En effet, désormais elles peuvent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone,sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfectures. Par conséquent, il ne sera plus possible de déposer de dossier en préfecture ou en sous-préfectures pour ces titres à partir de cette date.

Afin de permettre le traitement de l'ensemble des demandes réceptionnées avant cette date, la mairie de Portet-sur-Garonne n’accepte plus les dossiers de demande depuis le 13 octobre.

Les usagers souhaitant effectuer une opération portant sur un certificat d'immatriculation peuvent désormais se rendre sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ via lequel leur sera offerte la possibilité de choisir le type de démarche qu'ils souhaitent effectuer, ou dirigés vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour leur compte.

La liste de ces professionnels figure sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.

Afin d’assurer une phase de transmission, depuis le 2 octobre 2017, les guichets du service des cartes grises de la sous-préfecture de Muret sont ouverts au public uniquement les mardis et jeudis de 8h45 à 12h45.

 Télécharger la brochure de la Préfecture "Mes démarches à portée de clic"
pour tout savoir sur les téléprocédures.

 Lire l’article sur le site des services de l’État en Haute-Garonne :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Sous-prefecture-de-Muret-procedures-simplifiees-pour-les-cartes-grises

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