Mairie de Portet sur Garonne
Vie Municipale Démarches administratives

Démarches administratives

Demande d'actes civils, pièces d'identité, inscriptions sur les listes électorales, enregistrement PACS...

 

 Etat Civil - Identité
Demande d'actes civils , carte identité, passeport, enregistrement PACS, mariage...
 Citoyenneté
Inscription sur les listes électorales, recensement militaire...
 Transports
Permis de conduire, Certificat d'Immatriculation...

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LES DERNIERES ACTUALITES...

Désormais, le PACS, c'est en mairie

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution.

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Le Certificat d'Immatriculation à portée de clic
Depuis le 1er novembre 2017, toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation peuvent désormais être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfectures.

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