L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux. C’est une démarche volontaire de l’électeur.
L’inscription est obligatoire pour voter.
Bon à savoir. L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin, contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut :
> Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
> Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins 5 ans.
Comment s'inscrire ?
- Soit en se rendant à la mairie, aux horaires et jours d’ouverture, avec les pièces exigées. Se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre).
- Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-contre.
- Soit par internet en déposant son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.
NB : il est indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.
Les pièces à produire
- Formulaire CERFA de demande d’inscription (à télécharger en cliquant ici)
- Pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page du passeport (avec photo)
- Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Justificatif de domicile
Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (s’il s’agit de votre domicile)
- Le cas échéant : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
- S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
- Si vous habitez chez un tiers : une lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse. Vous devez également fournir la photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant.
Elections européennes, le 9 juin 2024
Citoyens de l’Union Européenne, pensez à vous inscrire sur les listes électorales de la commune avant le 3 mai.
Vous n’avez pas la nationalité française mais celle d’un autre pays de l’Union européenne et vous vivez à Portet-sur-Garonne ? Vous pouvez voter aux élections européennes du 9 juin. Il suffit de vous inscrire auprès de la mairie d’ici le 3 mai 2024 muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, ou bien de vous rendre sur le site gouvernemental www.service-public.fr (date limite de l’inscription en ligne : le 1er mai 2024).
Contact
Service Population
1 rue de l’Hôtel de ville – BP 90073
31121 Portet-sur-Garonne Cedex
Tél : 05 61 72 00 15
mairie@portetgaronne.fr
BON à savoir
Situation des inscrits d’office à 18 ans :
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer.
Attention : Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), le jeune électeur doit accomplir les démarches d’inscription volontaire.
La carte électorale
La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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