Mentions légales
Identification Éditeur
Le présent site internet est édité par la Mairie de Portet-sur-Garonne, dont les locaux sont situés rue de l’Hôtel de Ville, 31120 Portet-sur-Garonne.
Numéro SIREN/SIRET : 21310433400015
N° TVA intracommunautaire : FR79213104334
Adresse électronique : mairie@portetgaronne.fr
Téléphone : +33 (0)5 61 72 00 15
Fournisseur du site internet
Agence Cosiweb
Création de sites web WordPress sur Toulouse
18, place Marnac,
31520 Ramonville Saint-Agne
Téléphone : 05 61 80 31 65
https://www.cosiweb.fr
Directeur la publication
Thierry SUAUD
Maire de Portet-sur-Garonne
Hébergement du site
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont la ville de Portet-sur-Garonne est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite de la ville de Portet-sur-Garonne, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Le logo de la ville de Portet-sur-Garonne est protégé par le droit des marques régi par les articles L.711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle depuis son dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La ville de Portet-sur-Garonne se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la ville de Portet-sur-Garonne et d’en indiquer l’auteur et la source.
- Vincent Baldensperger.
- Corinne Rolland pour les photos de la Réserve Naturelle Confluence Garonne-Ariège.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Portet-sur-Garonne.
La Mairie de Portet-sur-Garonne n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.
La Mairie de Portet-sur-Garonne ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Protection des données à caractère personnel et cookies
La Mairie de Portet-sur-Garonne s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des utilisateurs du site et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La politique de protection des données à caractère personnel apporte des informations supplémentaires
[En savoir plus sur la politique de protection des données]
Crédits des photos libres de droits utilisées sur le site
Les illustrations présentes à la mise en ligne du site https://www.portetgaronne.fr le 13/04/2022 ont été téléchargées sur les sites d’images libres de droits indiqués ci-après selon les conditions légales d’utilisation en vigueur sur ces sites au 13/04/2022.
Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Les présentes mentions légales ont été rédigées avec l’aide du Cabinet de conseil en protection des données ACTECIL
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
Rejoignez-nous !