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Occupation du domaine public

Vous souhaitez occuper l’espace public pour installer une benne, un échafaudage, une clôture de chantier, etc… ? Pour toute occupation du domaine public, tout particulier ou entreprise doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à compléter selon votre situation.

Occupation avec travaux

  • Demande d’arrêté de circulation et/ou de stationnement

    > Formulaire à télécharger ici

 

  • Demande d’arrêté portant permission de voirie :

sur voie communale > Formulaire à télécharger ici
sur voie départementale > Formulaire à télécharger ici

Les demandes concernant la route d’Espagne (RD120) doivent, en plus des formulaires ci-dessus, être accompagnées du formulaire de demande d’avis préfet
> Formulaire à télécharger ici

Occupation sans travaux

  • Demande d’arrêté municipal de circulation ou de stationnement
    >
    Formulaire à télécharger ici

Les modalités d’exécution des travaux sur voiries, ouvrages et espaces publics, leurs dépendances et accessoires, sont fixées par le règlement de voirie édité par le Muretain Agglo. Celui-ci donne notamment les prescriptions techniques concernant les travaux de remblaiement et de réfections provisoires et définitives.

> Retrouvez le règlement de voirie du Muretain Agglo ici.

Contact

Services techniques
3 avenue de Palarin
31120 Portet-sur-Garonne
Tél : 05 61 72 80 60
permissionvoirie@portetgaronne.fr

Renseignements

Toute demande doit être accompagnée obligatoirement d’un plan de situation et d’un plan d’exploitation selon le cas.

Tout dossier incomplet sera refusé ⚠️

Envoyez vos demandes par mail à l’adresse : permissionvoirie@portetgaronne.fr

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BON à savoir

Un délai d’instruction de trois semaines est à respecter obligatoirement

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Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).

Adresse

Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX

Contact

Tél : (+33) 05 61 72 00 15

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