Règlements, permis de construire, PLU, autorisations, règlement local de publicité, accessibilité et sécurité des ERP… Retrouvez ici l’ensemble des services dédiés à l’urbanisme.
Démarches d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, tous les habitants de Portet-sur-Garonne, peuvent désormais déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce au nouveau guichet numérique.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU de la ville est entré en vigueur au 24 octobre 2023, au terme de la 1ère révision du PLU.
Publicités, Enseignes et Préenseignes
Le Règlement Local de Publicité (RLP) régit le cadre d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes dans la ville. À Portet, il est en vigueur depuis le 30 juin 2011.
Accessibilité et sécurité des ERP
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Informations Acquéreurs Locataires (IAL)
Le propriétaire d’un bien souhaitant le vendre ou le louer est dans l’obligation de fournir l’état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels le bien est exposé.
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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