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Urbanisme

Règlements, permis de construire, PLU,  autorisations, règlement local de publicité, accessibilité et sécurité des ERP… Retrouvez ici l’ensemble des services dédiés à l’urbanisme.

Démarches d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, tous les habitants de Portet-sur-Garonne, peuvent désormais déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce au nouveau guichet numérique.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU de la ville est entré en vigueur au 31 octobre 2019, au terme de la 2ème modification du PLU.

Publicités, Enseignes et Préenseignes

Le Règlement Local de Publicité (RLP) régit le cadre d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes dans la ville. À Portet, il est en vigueur depuis le 30 juin 2011.

Informations Acquéreurs Locataires (IAL)

Le propriétaire d’un bien souhaitant le vendre ou le louer est dans l’obligation de fournir l’état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels le bien est exposé.

Accessibilité et sécurité des ERP

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.

Déclaration d'intention

Transfert des eaux usées de Portet-sur-Garonne sur la STEP de Cugnaux

Dans le cadre du projet de transfert des effluents de Portet-sur-Garonne vers la station d’épuration de Cugnaux, le SIVOM SAGe conformément aux articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement a déposé une déclaration d’intention auprès des services de l’état.

Ce dossier est consultable sur les sites suivants :
Site du Sivom Sage
Site de la préfecture de Haute-Garonne

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Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).

Adresse

Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX

Contact

Tél : (+33) 05 61 72 00 15

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