Enquête publique sur le reclassement de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
Conformément à l’article L332-2-1 du Code de l’Environnement, la Région Occitanie a engagé la procédure de classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, avec une nouvelle règlementation, sur un périmètre étendu aux communes de Grépiac, Le Vernet, Roque-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, portant la surface totale du projet à 875,2 ha.
Ce projet est soumis à enquête publique. L’enquête se déroule pendant 31 jours consécutifs du 10 février 2026 à 9H00 au 12 mars 2026 inclus à 17h00.
A son issue, et après accord de l’ensemble des propriétaires concernés, le Conseil régional Occitanie devra se prononcer par délibération sur le classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège pour une durée illimitée
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Retrouvez l’ensemble des informations sur le site :
> www.laregion.fr/enquete-publique-RNR-confluence-garonne-ariege
> Site dédié : www.registre-dematerialise.fr/7021
A télécharger
Renseignements
Le siège de l’enquête publique est fixé à l’Hôtel de Région de Toulouse
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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