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Enquête publique préalable au déclassement des emprises situées rue Léo Ferré

Par arrêté municipal du 27 mai 2024, une enquête publique portant sur le déclassement de diverses emprises situées rue Léo Ferré à Portet-sur-Garonne, pour un superficie totale d’environ 430 m², se déroulera du lundi 17 juin (10h) au jeudi 4 juillet à 18h.

Madame Bénédicte Bissonnet, géomètre-topographe, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à disposition du public à la mairie de Portet-sur-Garonne : 
> le lundi 17 juin de 10h à 12h
> le jeudi 4 juillet de 16h à 18h

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Consulter le dossier

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, à partir du 17 juin :

Auprès du service Urbanisme et Environnement de la mairie de Portet-sur-Garonne (4 rue de l’Hôtel de Ville) aux heures habituelles d’ouverture du public à savoir :

  • Le lundi de 9h à 12h
  • Les mardis, mercredis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • Les jeudis de 14h à 18h.

Le dossier est également consultable en ligne ci-dessous à compter du 17 juin. 

 

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Comment faire part de ses observations ?


Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête

> Sur le registre papier déposé au service Urbanisme et Environnement aux heures d’ouverture au public

> Par voie dématérialisée à l’adresse  suivante : urbanisme@portetgaronne.fr 

> Par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Portet-sur-Garonne, à l’adresse 1 rue de l’Hôtel de Ville, BP 90073, 31120 Portet-sur-Garonne.

Renseignements

Service Urbanisme et Environnement
Mairie de Portet-sur-Garonne
4 rue de l’Hôtel de Ville (en face de la mairie)
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr

Télécharger
l’avis d’enquête Publique

 

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Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.

Adresse

Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX

Contact

Tél : (+33) 05 61 72 00 15

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