Mairie de Portet sur Garonne
Vie Municipale Les conseils municipaux

Les conseils municipaux

Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville.

Sur le présent site, sont proposés à partir de 2013 les documents suivants :
L’ordre du jour de chaque Conseil Municipal :
il présente le titre des délibérations et le nom des élus qui les rapportent.
Les délibérations : ce sont les décisions votées par l'Assemblée Communale.

 

Conseil Municipal du 29 Mars 2017
Conseil Municipal du 28 février 2017
Conseil Municipal du 16 janvier 2017

 

 Les Conseils Municipaux de 2016
 Les Conseils Municipaux de 2015
 Les Conseils Municipaux de 2014
 Les Conseils Municipaux de 2013  
   
  Cliquez sur les liens pour en savoir plus

 

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