Enquête publique : Création d’un magasin de stockage de munitions quartier colonel Edmé
Du lundi 5 janvier au mercredi 4 février 2026, une enquête publique est ouverte dans le cadre de la création d’un magasin de stockage de munitions quartier colonel Edmé à Toulouse au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le 1er RTP a déposé un dossier de demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en vue de créer un magasin de stockage de munitions sur le territoire de la commune de Toulouse, quartier colonel Edmé.
Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 et conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise à une consultation du public à la mairie de Toulouse – Maison Toulouse Services Reynerie, 1 place Conchita Grangé Ramos, du lundi 5 janvier 2026 (9h00) au mercredi 4 février 2026 (16h30) inclus.
Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Consulter le dossier
Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, en ligne sur le site de la préfecture de Haute-Garonne, en cliquant ci-dessous :
Comment faire part de vos observations ?
Des observations peuvent également être adressées par voie postale :
> à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
service environnement, eau et forêt – unité procédures environnementales
Cité administrative – 1 place Emile Blouin CS 60004 – 31 952 TOULOUSE CEDEX 9
> ou par courrier électronique, durant la même période, à l’adresse suivante :
ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message « Consultation du public – 1er RTP – Toulouse ».
Après l'enquête
A l’issue de cette consultation, l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, ou faire l’objet d’un arrêté préfectoral de refus.
Renseignements
Mairie de
Portet-sur-Garonne
Service Urbanisme et Environnement
1 rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 75
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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