Enquête publique 3e modification du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté municipal du 8 juin 2026, le maire de Portet-sur-Garonne a ordonné l’ouverture de l’’enquête publique relative à la 3e modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune. 

Cette enquête se déroulera à la mairie de Portet-sur-Garonne pendant 18 jours consécutifs, du 26 juin (9h) au 13 juillet 2026 inclus (17h).

Cette 3e modification de droit commun est engagée afin d’accompagner l’aménagement d’un site d’activités économiques de trois hectares correspondant à la zone AUE Francazal du PLU au sein du site d’intérêt métropolitain Francazal du SCOT en vigueur et d’apporter des adaptations règlementaires à la zone AUE (comprenant les secteurs Francazal et Caminoles).

A compter de la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivée au Maire de Portet-sur-Garonne, dans un délai de trente jours.

Le public pourra consulter durant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie aux heures habituelles d’ouverture au public et sur le site internet de la commune précitée.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de 3e modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Portet-sur-Garonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de la Mairie de Portet sur Garonne pour approbation.