Enquête publique 3e modification du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté municipal n°2026/01/004/UE du 20 janvier 2026, la Ville de Portet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 3e modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

 Cette 3e modification de droit commun est engagée afin d’accompagner l’aménagement d’un site d’activités économiques de trois hectares correspondant à la zone AUE Francazal du PLU au sein du site d’intérêt métropolitain Francazal du SCOT en vigueur et d’apporter des adaptations règlementaires à la zone AUE (comprenant les secteurs Francazal et Caminoles).

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Portet-sur-Garonne (1 rue de l’Hôtel de Ville, 31120 PORTET-SUR-GARONNE) pendant 16 jours consécutifs du lundi 16 février 2026 à 9h au mardi 3 mars 2026 à 17h inclus.

A compter de la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivée au Maire de Portet-sur-Garonne, dans un délai de trente jours.

Le public pourra consulter durant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie aux heures habituelles d’ouverture au public et sur le site internet de la commune précitée.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de 3e modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Portet-sur-Garonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de la Mairie de Portet sur Garonne pour approbation.