Enquête publique : Modification n°2 du Règlement Local de Publicité
Par arrêté municipal du 7 octobre 2024, Monsieur le Maire de Portet-sur-Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Règlement Local de Publicité de la commune. Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 19 mai au mardi 3 juin 2025.
Cette deuxième modification porte sur les objectifs généraux suivants :
> La mise en adéquation du règlement local avec la Loi Climat et Résilience (prise en compte de la règlementation actualisée en matière d’affichage publicitaire lumineux en vitrine) ;
> L’adaptation de règles édictées dans le RLP et la correction d’erreurs matérielles ;
> Une mise à jour des documents annexés au RLP (arrêté préfectoral des limites communales, arrêté municipal fixant les limites d’agglomération, etc.).
Monsieur Christian Lopez, directeur de projet en retraite, a été désigné en tant que Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse sur décision en date du 10 avril 2025, pour conduire l’enquête publique.
Consulter le dossier
A partir du 19 mai, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
En mairie de Portet-sur-Garonne (Rue de l’Hôtel de Ville) aux heures habituelles d’ouverture du public à savoir :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Le dossier est également consultable en ligne ci-dessous
Dossier de consultation
- Télécharger l’arrêté municipal de lancement de la procédure de modification N°2 du RLP
- Télécharger l’arrêté municipal de prescription de l’enquête
- Télécharger le projet de règlement modifié
- Télécharger le projet de lexique modifié
- Télécharger la note de présentation
- Avis des personnes publiques associées
- Plan de localisation des écrans digitaux et des points d’affichage sur la commune
- Télécharger l’arrêté municipal portant sur l’affichage libre
- Télécharger l’arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales des communes de PInsaguel et de Portet-sur-Garonne.
- Télécharger l’arrêté municipal permanent de la circulation
Comment faire part de ses observations ?
Le public peut présenter ses observations pendant la durée de l’enquête :
> Directement sur le registre papier disponible à la mairie de Portet-sur-Garonne ;
> Par courrier électronique avec pour objet « enquête publique – projet de modification n°2 du Règlement Local de Publicité » à l’adresse de messagerie suivante : mairie@portetgaronne.fr
> Par courrier postal à la mairie de Portet-sur-Garonne en mentionnant « à l’attention du commissaire enquêteur » : Mairie de Portet-sur-Garonne, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville, 31121 Portet-sur-Garonne.
> Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie.
Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Portet-sur-Garonne :
> Le lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 16h00
> Le mardi 3 juin 2025 de 10h00 à 12h00
Suite de l'Enquête
A compter de la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivée au Maire de Portet-sur-Garonne, dans un délai de trente jours.
Le public pourra consulter durant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie aux heures habituelles d’ouverture au public et sur le site internet de la commune précitée.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du Règlement Local de Publicité de la commune de Portet-sur-Garonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de la Mairie de Portet-sur-Garonne pour approbation.
Résultats de l'enquête
Du 19 mai au 3 juin 2025, le public a pu présenter ses observations.
Grâce à ces données, le commissaire enquêteur a pu délivrer son rapport et son avis.
Consultez ces éléments ci-dessous.
> Rapport du commissaire enquêteur
> Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur
> Complément aux conclusions du commissaire enquêteur
Renseignements
Service Urbanisme et Environnement
Mairie de Portet-sur-Garonne
4 rue de l’Hôtel de Ville (en face de la mairie)
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr
Télécharger
– L’avis d’enquête Publique
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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