Enquête publique : Révision du Plan de Protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine

Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10h au 25 novembre 2025 à 12h inclus.

Le siège de l’enquête publique se situe à la DREAL Occitanie, 1 place Emile BLOUIN à Toulouse et 4 lieux d’enquête sont également prévus :
– aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud,
– au siège de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret,
– au siège du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch,
– au siège de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.

Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.