Les enquêtes publiques
L’enquête publique est un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Elle est un préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire. Elle est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédige un rapport et ses conclusions, qu’il remet à la collectivité ou au préfet. C’est au vu de ce rapport et de ces conclusions que la décision définitive sur le dossier sera prise et que le contenu du dossier pourra éventuellement être modifié.
Vous trouverez sur cette page les dernières enquêtes publiques concernant la ville de Portet-sur-Garonne en cours ou achevées.
Contact
Service Urbanisme et Environnement
4 rue de l’Hôtel de Ville (en face de la mairie)
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr
BON A SAVOIR
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier au siège de l’enquête et émettre ses observations sur un registre prévu à cet effet.
2ème Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la grande agglomération toulousaine
Enquête publique, du 2 décembre 2025 au 15 janvier 2026 inclus conformément à l’arrêté du 27 octobre 2025 de la Présidente du Syndicat Mixte pour entreprendre et mettre en œuvre le SCoT de l’Agglomération Toulousaine
Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine
Enquête publique, du 16 octobre 2025 au 25 novembre 2025 inclus conformément à l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025.
Société Vegezzi frères
Enquête publique, réalisée du 2 juin au 1er juillet 2025, relative à une demande d’autorisation environnementale pour la régularisation d’une installation de transit et de stockage de déchets inertes, sur la commune.
Modification n°2 du Règlement Local de Publicité
Enquête publique, réalisée du 19 mai au 3 juin 2025, relative au projet de modification n°2 du Règlement Local de Publicité de la commune.
Implantation d'une centrale photovoltaïque
Enquête publique, réalisée du 3 avril au 5 mai 2025, relative aux deux demandes de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol par SOLARVIA sur la commune.
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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