Publicités, Enseignes et Préenseignes
Qu'est qu'un Règlement Local de Publicité ?
La pollution visuelle est devenue une véritable préoccupation pour les habitants et doit désormais être intégrée dans toute démarche de développement et d’aménagement durables.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune.
Deuxième modification du règlement local de publicité
Par arrêté municipal du 7 octobre 2024, Monsieur le Maire de Portet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Règlement Local de Publicité de la commune. Cette enquête s’est déroulée du 19 mai au 3 juin 2025.
Cette deuxième modification portait sur les objectifs généraux suivants :
> La mise en adéquation du règlement local avec la Loi Climat et Résilience (prise en compte de la règlementation actualisée en matière d’affichage publicitaire lumineux en vitrine) ;
> L’adaptation de règles édictées dans le RLP et la correction d’erreurs matérielles ;
> Une mise à jour des documents annexés au RLP (arrêté préfectoral des limites communales, arrêté municipal fixant les limites d’agglomération, etc.).
Contenu du Règlement Local de Publicité (RLP)
Contact
Service Urbanisme et Environnement
Rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr
Lundi : 9h >12h, fermé au public l’après-midi
Mardi, Mercredi et Vendredi :
9h > 12h et 14h > 18h
Jeudi : 14h >18h, fermé au public le matin
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
S’inscrivant dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est de réduire l’accumulation de nombreux panneaux ou enseignes et de lutter contre la pollution visuelle.
La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes : les enseignes, les pré-enseignes et les panneaux publicitaires.
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
Rejoignez-nous !
