Vidéoprotection

• Pour la sécurité des personnes
• Pour la prévention des atteintes aux biens
• Pour la protection des bâtiments publics
• Pour la prévention des actes terroristes
• Pour la prévention du trafic de stupéfiants
• Pour la lutte contre les dépôts sauvages

Le but de ce système n’est pas de surveiller, mais bien de protéger la liberté d’aller et venir en toute sécurité. Efficace contre les faits délictueux, les cambriolages et la dégradation des biens municipaux, c’est un outil maîtrisé et qui a fait ses preuves dans d’autres villes.

La mise en place initiale concerne plusieurs quartiers de la ville, les plus densément peuplés ou fréquentés : centre du village, autour de la mairie, Clairfont, Récébédou, Château d’eau, cimetières, services techniques. Les caméras sont installées sur les bâtiments publics et sur la voie publique.

Les caméras de vidéo-protection n’ont pas été installées au hasard. Le choix d’implantation des caméras s’est fait en concertation avec les acteurs de terrain (gendarmerie, police municipale, préfecture, services de secours et d’urgence …) dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la ville, et à la suite d’un diagnostic partagé de la délinquance sur la commune (selon les problèmes rencontrés tout au long de l’année). Certaines zones ont été priorisées et les caméras ont été réparties de façon stratégique

L’installation de caméra de vidéoprotection par les autorités publiques est possible sur la voie publique et sur des lieux ou des bâtiments ouverts au public. Elle a fait l’objet d’une autorisation préalable du préfet du département et est limitée par un cadre juridique qui garantit un droit d’information, d’accès et de recours aux particuliers.

Pour garantir l’information, des panneaux signalant que la ville est placée sous vidéo-protection sont installés en entrées de ville. Dès lors, chaque citoyen est réputé informé de la possibilité d’être filmé.

Le dispositif est très encadré et répond à la législation en matière de respect de la vie privée. Installées pour observer les espaces publics, les caméras de vidéoprotection sont conçues pour ne pouvoir en aucun cas observer dans l’espace privé.
Ainsi, toutes les parties privatives des champs de vision des caméras sont automatiquement masquées (un système de masque automatique est intégré pour occulter les fenêtres).

Contrairement à la vidéosurveillance, il n’y a pas d’agents en continu derrière les écrans. La Ville a choisi de ne pas faire de visionnage en direct d’une façon continue. Les images pourront être visionnées uniquement sur réquisition de la police, de la gendarmerie nationale ou des services de sureté de l’Etat.

Les images prises sur la voie publique ne peuvent être visionnées que par les autorités publiques compétentes habilitées par la préfecture ou pour les besoins d’une enquête par les services d’état.

Toutefois, toute personne intéressée peut obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent. La demande d’accès se fait auprès du responsable de la police municipale en utilisant un formulaire et en prenant soin de justifier la raison de la requête. Cette demande doit intervenir dans les 21 jours qui suivent le moment pour lequel est demandé l’enregistrement, délai de conservation maximal des images avant leur destruction.

Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l’État, à la défense nationale, à la sécurité publique, en cas d’instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés (droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de données, sous réserve de dispositions réglementaires), vous pouvez contacter la police municipale au 05 62 20 28 21.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr/plaintes ou signaler toute anomalie à la Commission Départementale de Vidéoprotection ou au Préfet du département.

Les images sont conservées pendant 21 jours. Ce délai passé, elles sont effacées et de nouvelles captations remplacent les anciennes. Pendant cette période, le visionnage des images ne peut être opéré que par les personnes spécifiquement et individuellement habilitées par la préfecture.