Enquête publique : 2ème Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la grande agglomération toulousaine
Par arrêté du 27 octobre 2025, le SMEAT a arrêté le projet de 2ème révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la grande agglomération toulousaine. Celui-ci fait l’objet d’une enquête publique du mardi 2 décembre 2025 (9h) au jeudi 15 janvier 2026 inclus (17h).
Qu’est-ce que le SCoT?
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine. Il fixe un cadre pour les politiques publiques des territoires de la grande agglomération toulousaine. Il s’applique à l’échelle des 5 intercommunalités qui composent son territoire : Toulouse Métropole, Le Muretain Agglo, Sicoval, Grand Ouest Toulousain et Coteaux Bellevue.
Le SMEAT est le syndicat mixte en charge d’élaborer et de mettre en œuvre le SCoT, en lien direct avec les intercommunalités et en concertation avec les habitants, les associations, les collectivités, les organismes et chambres consulaires en compétence sur les thèmes traités par le SCoT.
Télécharger
> L’avis d’enquête publique
> L’arrêté d’ouverture
L’enquête publique se déroule simultanément sur 9 lieux
> Au siège de l’enquête, qui se situe à l’adresse du SMEAT: 11, bd des Récollets – Immeuble Le Belvédère – Toulouse {6ème étage, Aile A)
> Aux sièges des 5 EPCI membres du SMEAT: Toulouse Métropole/ Muretain Agglo / pour le Sicoval : au site de l’Astel à Belberaud / Grand Ouest Toulousain Agglomération / Communauté de Communes Coteaux-Bellevue.
> Dans les mairies de Fenouillet, de Drémil-Lafage et de Bragayrac.
Consulter le dossier
Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/scot2-agglotoulouse
Comment faire part de vos observations ?
> Les observations et propositions peuvent être déposées sur le registre numérique, ou envoyées par e-mail : scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.
> Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d’enquête, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence.
> ou être adressées à l’attention du président de la commission d’enquête, Monsieur Martial STAMBOULI, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique, SMEAT, 11, boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 TOULOUSE CEDEX 4.
Les permanences
Mercredi 3 Décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Toulouse Métropole – 6 Rue René Leduc – 31505 Toulouse Cedex 5
Jeudi 11 Décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Le Muretain Agglo – 8 bis Avenue du Président Vincent Auriol – 31600 Muret
Mercredi 17 Décembre 2025 de 10h00 à 13h00
SMEAT – Immeuble Le Belvédère, 6e étage, Aile A 11 Boulevard des Récollets – 31400 Toulouse
Jeudi 18 Décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Le Grand Ouest Toulousain Agglomération – 10 Rue François Arago – 31830 Plaisance-du-Touch
Vendredi 19 Décembre 2025 de 09h00 à 12h00
Mairie de Drémil-Lafage – 1 Allée de l’Église – 31280 Drémil-Lafage
Vendredi 19 Décembre 2025 de 13h30 à 16h30
Sicoval L’Astel Parc d’activités de la Balme – 31450 Belberaud
Mardi 6 Janvier 2026 de 10h00 à 13h00
Toulouse Métropole – 6 Rue René Leduc – 31505 Toulouse Cedex 5
Mardi 6 Janvier 2026 de 14h00 à 17h00
Mairie de Fenouillet – Place Alexandre Olives – 31150 Fenouillet
Jeudi 8 Janvier 2026 de 14h00 à 17h00
Communauté de Communes Coteaux-Bellevue – 19, Route de Saint-Loup Cammas – 31140 Pechbonnieu
Lundi 12 Janvier 2026 de 10h00 à 13h00
Mairie de Bragayrac – 21, Rue de l’Église – 31470 Fonsorbes
Et 2 visioconférences : mercredi 10 décembre de 18h à 20h ; samedi 10 janvier de10h à 12h.
Via le lien suivant : Les visionconférences
Autorité Organisatrice
SMEAT
11, Boulevard des Récollets
31400 Toulouse
Tél : 05 34 42 42 80
www.smeat-agglotoulouse.fr
Renseignements
Mairie de
Portet-sur-Garonne
Service Urbanisme et Environnement
1 rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 75
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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