Qu'est-ce que le PLU?
Le PLU est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Il est entré en vigueur au 24 octobre 2023, au terme de la 1ère révision du PLU.
Un PLU est d’une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans. Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.
Le PLU est constitué des documents suivants (à télécharger ci-dessous) :
PLU révisé - Pièces réglementaires
Document graphique réglementaire
Règlement par zone et annexes au réglement
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Zone UA et dispositions générales
Zone UB et dispositions générales
Zone UC et dispositions générales
Zone UP et dispositions générales
Zone UE et dispositions générales
Zone AUE et dispositions générales
Zone AUE 0 et dispositions générales
Zone AU 0 et dispositions générales
Zone A et dispositions générales
Zone N et dispositions générales
Palette des couleurs
Palette végétale
Liste des destinations et sous destinations des constructions
Lexique, signes et abréviations
Liste des emplacements réservés et des servitudes de mixité sociale et du patrimoine bâti à protéger
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Liste des emplacements réservés et des servitudes de mixité sociale
Liste du patrimoine bâti à protéger
Servitudes d'utilité publique
PLU révisé - Dossier complet
Documents relatifs à la procédure
Rapport de présentation
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Livret 1 : Diagnostic et état initial de l’environnement
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Pièces réglementaires
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Annexes
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Dossier de consultation des personnes publiques associées
Dossier d'enquête publique
Plans de prévention et plan d'exposition au bruit
Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Plan de Prévention des Risques Sècheresse (PPRS)
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Approuvé par arrêté préfectoral du 4 juin 2015
Règlement du Plan de Prévention des Risques technologiques de Linde France (PPRT)
Plan de zonage Plan de Prévention des Risques technologiques de Linde France (PPRT)
Cahier de recommandations du Plan de Prévention des Risques technologiques de Linde France (PPRT)
Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
Contact
Service Urbanisme et Environnement
Rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr
Lundi : 9h >12h, fermé au public l’après-midi
Mardi, Mercredi et Vendredi : 9h > 12h et 14h > 18h
Jeudi: 14h >18h, fermé au public le matin
Retour sur la révision du PLU
La révision du PLU était nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l’environnement et de cadre de vie
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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