Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol
Enquête publique relative aux deux demandes de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol par SOLARVIA sur la commune de Portet-sur- Garonne, du jeudi 3 avril 2025 au lundi 5 mai 2025
Consulter le dossier
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
Aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur support papier :
> à la mairie de Portet-sur-Garonne, 1 rue de l’hôtel de ville, 31121 Portet-sur-Garonne
> sur le site de la préfecture de Haute-Garonne. en cliquant sur ce lien
Comment faire part de ses observations ?
Le public pourra présenter ses observations pendant la durée de l’enquête :
> Sur le registre papier disponible à la mairie de Portet-sur-Garonne ;
> Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr
> Par courrier postal à la mairie de Portet-sur-Garonne en mentionnant « à l’attention du commissaire enquêteur – Enquête publique pour projet photovoltaïque » : Mairie de Portet-sur-Garonne, 1 rue de l’Hôtel-de-Ville, 31121 Portet-sur-Garonne.
> Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie.
Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Monsieur Mathieu BRUNEL (06.60.26.35.99) mathieu.brunel@solarvia.fr.
Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Portet-sur-Garonne :
> Le jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 12h00 ;
> Le mercredi 16 avril 2025 de 14h30 à 17h00 ;
> Le lundi 5 mai 2025 de 15h00 à 17h30.
Dossier de consultation
Dossier d’enquête publique
Études et évaluations du projet
Plans et dossiers de permis de construire
Dossiers des consultations
- Avis CDPENAF
- Avis Villeneuve-Tolosane mars 2024
- Avis Villeneuve-Tolosane avril 2024
- Avis DGAC
- Annexe avis DGAC
- Avis DRAC
- Avis Enedis
- Avis Enedis plan 0029
- Avis Enedis plan 0030
- Avis maire Portet-sur-Garonne 0029
- Avis maire Portet-sur-Garonne 0030
- Avis RTE 0029
- Avis RTE 0030
- Annexes à l’avis RTE 1
- Avis SDIS 0029
- Avis SDIS 0030
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Renseignements
Mairie de
Portet-sur-Garonne
Service Urbanisme et Environnement
1 rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 75
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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