Le plan local d’urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville.
Sa révision est nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l’environnement et de cadre de vie. Son objectif est de préparer le Portet de demain.
Les étapes de la révision et les documents à disposition
La délibération du 6 juillet 2012 prescrivant la révision du PLU
Le diagnostic stratégique
Télécharger le diagnostic stratégique
Le diagnostic stratégique est une analyse de toutes les composantes du territoire communal : population, flux circulation, tissu urbain, habitat, activités, économie, environnement, patrimoine…
Réunion publique de concertation sur le diagnostic stratégique, le 24 juin 2013
La délibération du 4 octobre 2017 de débat sur les orientations du PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Réunion publique de concertation sur le PADD, le 15 novembre 2017
Une procédure suspendue
La procédure de révision du PLU a été suspendue en raison des incertitudes relatives au projet de station d’épuration sur le territoire de la commune. La procédure a été relancée par la nouvelle équipe municipale.
Un nouveau diagnostic de la commune est en cours d’actualisation.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été actualisé et a fait l’objet d’un nouveau débat en Conseil Municipal, le 7 juillet 2021.
Délibération du 7 juillet 2021 relative au débat sur les orientations générales du PADD
Diagnostic de la commune en cours d'actualisation
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable actualisé au 7 juillet 2021
Une réunion publique de concertation s’est tenue le jeudi 14 octobre 2021 à la salle du Confluent, afin de présenter le PADD aux Portésiens et afin de permettre à chacun de s’exprimer sur le futur PLU.
Télécharger ici le document présenté lors de cette réunion publique
Contact
Service Urbanisme et Environnement
Rue de l’Hôtel de Ville
Tél : 05 61 16 80 71
urbanisme@portetgaronne.fr
Lundi : 9h >12h, fermé au public l’après-midi
Mardi, Mercredi et Vendredi :
9h > 12h et 14h > 18h
Jeudi: 14h >18h, fermé au public le matin
Comment s’informer et contribuer ?
Un registre d’observations est ouvert et mis à disposition du public au service Urbanisme et Environnement.
Vous pouvez également :
- Adresser un courrier à Monsieur le Maire portant l’objet « concertation révision du PLU »
- Envoyer un courriel adressé à mairie@portetgaronne.fr ou urbanisme@portetgaronne.fr
indiquant en objet “concertation révision du PLU”
En parallèle, les éléments du dossier de la révision sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement des études.
Nouvelle actualisation du PADD
Suite à la promulgation de la loi « climat et résilience » le 24 août 2021, la Ville de Portet a décidé de réajuster son PADD. Vous trouverez ci-dessous le PADD actualisé ainsi que la délibération du Conseil Municipal.
Délibération du 9 février 2022 relative au débat sur les orientations générales du PADD
Projet d'Aménagement et de Développement Durable actualisé au 9 février 2022
Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable actualisé au 9 février 2022
Une réunion publique de concertation s’est tenue le mercredi 29 juin à la salle du Confluent afin de présenter les adaptations du PADD à ce contexte ainsi que le règlement du PLU (plan de zonage), à savoir sa traduction concrète sur le cadre de vie des portésiens.
Télécharger ici le document présenté lors de cette réunion publique
Arrêt du projet PLU révisé
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal de la ville de Portet-sur-Garonne a arrêté son projet de PLU révisé. Ce projet a été envoyé pour avis aux Personnes Publiques Associées.
Par ailleurs, ce projet fera l’objet d’une enquête publique du 24 avril au 26 mai 2023. À ce moment-là, les personnes qui le souhaitent pourront s’adresser au Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif.
DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
Du 24 avril au 26 mai 2023
A. Dossier de projet de 1ère révision du PLU arrêté par DCM du 15 déc. 2022
0. Documents relatifs à la procédure
Délibération du 6 juillet 2012 prescrivant la révision du PLU
Délibération du 4 octobre 2017 de débat sur les orientations du PADD
Délibération du 7 juillet 2021 relative au débat sur les orientations générales du PADD
Délibération du 9 février 2022 relative au débat sur les orientations générales du PADD
Délibération du 15 décembre 2022 relative au projet de PLU révisé en application du décret 2015-1783
Délibération du 15 décembre 2022 relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de PLU révisé
1. Rapport de présentation
Livret 1 : Diagnostic et état initial de l’environnement
Livret 2 : Mise en œuvre du projet PLU
Livret 3 : Incidence du PLU sur l’environnement
2. Projet d’Aménagement et de développement durable
3. Pièces règlementaires
4. Orientations d’aménagement et de programmation
5. Annexes
5.1 – Servitudes d’Utilité Publique
5.1.1. Plan des servitudes
5.1.2. Liste des servitudes
5.2 – Annexes sanitaires
5.2.1. Eau potable & Réseau incendie
5.2.2. Eaux usées
5.2.3. Eaux pluviales
5.2.4. Déchets urbains
5.3 – Autres annexes
5.3.1. Délibération relative à la taxe d’aménagement
5.3.2. Droit de Préemption Urbain (DPU)
5.3.3. Périmètre des secteurs d’attente de projet d’aménagement global (L 151-41-5 du CU)
5.3.4. Délibération de déclaration préalable de travaux d’édification des clôtures
5.3.5. Périmètre des zones à potentiel archéologique (données DRAC)
5.3.6. Périmètre de classement sonore des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral du 4/12/2020)
5.3.7. Plan de Prévention des Risques Inondation et mouvements de terrain (approuvé le 3/12/2008)
5.3.8. Plan de prévention des risques sécheresse (PPRS) (approuvé le 22/12/2008)
5.3.9. Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) (approuvé le 4/06/2015)
5.3.10. Plan d’Exposition au bruit Francazal (PEB) (approuvé le 18/06/2008)
5.3.11. Réserve Naturelle Régionale (arrêté préfectoral du 4/06/2015)
5.3.12. Notice Amendement Dupont au titre de l’article L 111-6 du CU
5.3.13. Règlement Local de Publicité adopté par arrêté du 30/06/2011
5.3.14. Arrêtés préfectoraux des zones à risques d’exposition au plomb, aux termites et décret relatif à l’amiante
5.4 – Documents d’information
5.4.1. Diagnostic agricole communal (Chambre d’Agriculture 31)
5.4.2. Étude : État initial de l’Environnement (EIE)
B. Pièces administratives
Télécharger les pièces administratives
> Arrêté municipal de mars 2023 relatif à la prescription de l’enquête publique
> Attestation de parution Gazette du midi (5 avril 2023)
> Attestation de parution Gazette du midi (24 avril 2023)
> Attestation de parution Dépêche du midi (4 avril 2023)
> Attestation de parution Dépêche du midi (25 avril 2023)
> Attestation d’affichage
> Justificatif de parution
C. Avis émis par les PPA/PPC et MRAE
Télécharger les avis
> Avis de l’Etat
> Avis de la préfecture de Haute-Garonne
> Avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Garonne
> Avis du Conseil départemental de Haute-Garonne
> Avis du SMEAT
> Avis de la chambre d’Agriculture
> Avis de la CCI Toulouse – Haute-Garonne
> Avis de la Chambre des métiers
> Avis du Muretain Agglo
> Avis de Tisséo
> Avis de la CDPENAF
> Avis de la ville de Villeneuve Tolosane
> Avis de la ville de Roques
> Avis de Toulouse Métropole
> Avis de la ville de Cugnaux
> Avis de Téréga
> Avis du SDIS
> Avis de Vinci Autoroutes
> Avis de la MRAE
D. Réponses aux avis émis par les PPA/PPC ETMRAE
Télécharger les réponses
Enquête publique sur le PLU révisé
Le rapport, les conclusions et avis du Commissaire enquêteur sont publiés à l’issue d’un délai de 15 jours à compter de leur réception, à la demande du Commissaire enquêteur, délai durant lequel la présidente du Tribunal Administratif peut demander de compléter le rapport.
> Télécharger ici les conclusion et avis du commissaire enquêteur
> Télécharger ici le rapport d’enquête publique
Télécharger le bordereau des pièces
Du dossier soumis à Enquête publique
Télécharger le bordereau des pièces
du dossier de projet PLU révisé
ENQUÊTE PUBLIQUE
Les observations pourront être inscrites du 24 avril au 26 mai 2023 :
> sur le registre d’enquête disponible en mairie
> par mail à mairie@portetgaronne.fr
(avec pour objet : « enquête publique – projet de révision N°1 du PLU »)
> par courrier postal adressé à Monsieur le Commissaire – Enquêteur
Mairie de Portet sur Garonne – Rue de l‘Hôtel de Ville – BP 90073
31121 PORTET-SUR-GARONNE Cedex
> lors des permanences du Commissaire – Enquêteur
Les permanences
du commissaire-enquêteur
> Mardi 25 avril de 14h à 18h
> Samedi 13 mai de 9h à 12h
> Mercredi 17 mai de 14h à 18h
> Vendredi 26 mai de 9h à 12h
Bon à savoir
Le dossier de l’enquête publique
sera aussi consultable :
> En mairie
aux heures d’ouverture du public
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 13h30 à 18h
Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires).
Pas de permanence le samedi en juillet et en août.
Adresse
Mairie de Portet-sur-Garonne
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 90 073
31121 Portet-sur-Garonne CEDEX
Contact
Tél : (+33) 05 61 72 00 15
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